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INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Conformément à l'art. 3 al. 1 let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), voici les informations légales relatives à ce site et à son exploitant.

Exploitant du site : Julian Dietz, MontivaDesign

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse : Chemin des Terrasses 9, 1095 Lutry, Suisse

Numéro IDE / inscription au registre du commerce : Non applicable — le chiffre d'affaires annuel est inférieur à CHF 100'000, seuil au-delà duquel l'inscription au registre du commerce devient obligatoire en Suisse.

Représentant légal : Julian Dietz

Email : contact@montivadesign.ch

Téléphone : 076 749 14 02

Droit applicable et for juridique : Droit suisse. Le for juridique exclusif, dans la mesure où la loi le permet, est celui du canton de Vaud.

Propriété intellectuelle : Le contenu de ce site (textes, images, structure) est la propriété de MontivaDesign, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Exclusion de responsabilité

Contenu du site : MontivaDesign apporte le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualité des informations publiées sur ce site. Celles-ci sont toutefois fournies à titre purement informatif et sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité. Les descriptions de prestations, délais et tarifs indiqués n'ont pas de valeur contractuelle : seuls une offre ou un contrat écrit conclu avec MontivaDesign, ainsi que nos conditions générales, font foi.

Délais indiqués : Les délais mentionnés sur ce site — notamment la réponse sous 48h et la mise en ligne en environ deux semaines —, y compris lorsqu'ils sont présentés comme « garantis », correspondent à nos délais habituels et constituent un objectif de service, et non un engagement contractuel. Ils s'entendent en jours ouvrables et peuvent varier, par exemple en cas d'absence, de volume de demandes important ou de contenus fournis tardivement. Seuls les délais expressément convenus par écrit dans une offre ou un contrat engagent MontivaDesign.

Utilisation du site : L'accès à ce site et son utilisation se font aux risques de l'utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi, MontivaDesign décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, ainsi que de l'utilisation des informations qui y sont publiées.

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Exemples de réalisations : Les exemples de sites présentés dans la rubrique Réalisations sont des concepts de démonstration fictifs. Ils ne correspondent pas à des clients réels, et toute ressemblance avec une entreprise existante serait fortuite.

Réserve légale : Les exclusions de responsabilité ci-dessus s'appliquent dans les limites du droit suisse impératif. En particulier, la responsabilité pour un dommage causé intentionnellement ou par négligence grave demeure réservée (art. 100 CO).

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